Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2004" du filtre Année, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine

Portant classement dans le domaine public de l'Etat et dans le domaine public de la Commune de Colmar des voiries issues des RD 13 et RD 4 II

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés entre le Centre Nautique de RIXHEIM et la RD 38

Assemblée : Non défini
Date : 21/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de MOOSLARGUE -RD 7 bis

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'un délaissé provenant de l'ancienne RD 3 bis en vue de son transfert dans le domaine public communal de MEYENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le ban de la commune de BANTZENHEIM - RD 4 bis.

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de MOOSLARGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page